1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebConfig, désigné ci-après « Nous » ou « Notre », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client » ou « Vous », souhaitant bénéficier de nos prestations de création et d’hébergement de sites internet.
2. Services proposés
WebConfig propose la création de sites internet clé-en-main via un abonnement annuel.
Ce service comprend :
- la mise en place du site, à savoir la création d’une maquette représentative du site final incluant vos informations personnelles (images, textes, coordonnées, etc.) ;
- l’hébergement du site pour une durée d’un an ;
- un nom de domaine valable un an ;
- un certificat SSL pour une navigation sécurisée (valable un an) ;
- une adresse e-mail professionnelle associée au nom de domaine (valable un an) ;
- une garantie de disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée (signalée par email en amont).
3. Responsabilité et limites
WebConfig s’engage à assurer la disponibilité continue du site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions indépendantes de notre volonté (pannes réseau, incidents techniques chez nos partenaires d’hébergement, etc.).
En cas de coupure pour maintenance planifiée, le Client sera prévenu par email au minimum 24 heures à l’avance.
Le service de mise en place du site comprend uniquement la personnalisation d’un modèle de site avec les informations du Client. Toute modification ou évolution au-delà de cette maquette initiale fera l’objet d’une prestation supplémentaire, sur devis.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués sur notre site internet https://webconfig.fr et incluent toutes les prestations mentionnées ci-dessus.
Le paiement est exigible au moment de la commande pour la mise en place initiale, puis automatiquement chaque année pour le renouvellement de l’abonnement.
L’abonnement est reconduit automatiquement chaque année à la date anniversaire de la première souscription, sauf résiliation dans le mois précédant cette date.
5. Résiliation de l’abonnement
Le Client peut résilier son abonnement en nous contactant par email à contact@webconfig.fr, au plus tard un mois avant la date anniversaire. Toute période d’abonnement entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.
6. Confidentialité et propriété intellectuelle
Les informations transmises par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la création de son site et restent confidentielles.
Les maquettes, structures et modèles proposés par WebConfig sont protégés par le droit d’auteur. Le Client s’engage à ne pas les reproduire ou les revendre sans notre autorisation écrite.
7. Modification des CGV
WebConfig se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur notre site internet et applicables immédiatement. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour rester informé.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question concernant nos services ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@webconfig.fr